CGV Prestation de service - sur commande

Tu vends une prestation à des particuliers. Avant même que ton client dise « oui », la loi t'oblige à l'informer clairement sur ce que tu lui vends, à quel prix, sous quel délai, et comment il peut changer d'avis. 

Ce modèle pose toutes ces règles dans un document clair, préparé pour ton activité. 

Tu reçois également un guide d’utilisation, une relecture après personnalisation, 30 jours d’assistance et une veille juridique pendant 24 mois. 

Ce que tu risques sans elles

Jusqu'à 15 000 € d'amende en entreprise individuelle, 75 000 € en société, pour un manquement à ton obligation d'information sur les ventes conclues à distance ou hors de ton local (art. L. 242-10).

Des paiements et des annulations que tu ne maîtrises plus. Conserver un acompte, facturer une prestation déjà commencée, encadrer une annulation ou réagir quand c'est ton client qui bloque le dossier : sans règles écrites et acceptées avant la commande, tout devient négociable. Et ton client peut négocier jusqu'à ce que tu dises oui parce que rien ne l'en empêche.

Plus d'un an de rétractation au lieu de 14 jours : si tu n'as pas informé ton client de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois (art. L. 221-20 du Code de la consommation).

Des clauses qui lâchent le jour où tu en as besoin. Une clause générique, contradictoire ou étrangère à ton activité se conteste facilement. Et elle se conteste précisément le jour où le problème survient.

Des CGV claires ne servent donc pas qu'à respecter la loi. Elles posent tes règles avant la commande, protègent ton temps, et t'évitent d'avoir à négocier sous pression avec un client mécontent.

Ce que tu reçois

1. Le modèle de CGV

Rédigé par une juriste, clause par clause, et à jour du droit en vigueur le jour où tu le reçois. Écrit dans un français lisible, pas un pavé que ton client ne lira jamais.

Il répond aux questions qui déclenchent les litiges :

• Ce que tu vends 
• Comment se déroule ta prestation
• Quand et comment on te paie 
• Ce que ton client doit faire de son côté 
• S'il change d'avis 
• Si ça se passe mal

Plus le socle obligatoire : mentions de ton entreprise, opposabilité de tes CGV, propriété intellectuelle sur tes livrables, données personnelles...

2. Le guide d'utilisation

Un fichier Word ne sert à rien si personne ne t'explique quoi en faire. Le guide te dit à quoi servent tes CGV, comment remplir le modèle champ par champ, et à quoi sert chaque clause. 

C'est ce qui fait la différence entre un document que tu ranges dans un dossier et un document que tu utilises.

Un modèle taillé pour ton activité

Un coach ne signe pas les mêmes engagements qu'un photographe ou qu'un praticien de bien-être. Délais, annulation, livrables, vocabulaire du métier : tout est décliné pour l'activité que tu exerces.

1. Tu remplis ton formulaire métier. Envoyé automatiquement après paiement, 5 minutes.
2. Tu reçois ton modèle sous 7 jours ouvrés. Word modifiable + PDF, accompagné de son guide d'utilisation.
3. Tu complètes le modèle, guide en main. Puis je relis et je te fais un retour sous 7 jours ouvrés.

Un doute, une question, un champ que tu ne sais pas remplir ? Dès la livraison, tu as 30 jours pour m'écrire autant de fois que nécessaire.

Après l'achat, je ne disparais pas

Je relis ton document une fois que tu l'as complété. Pour vérifier que rien n'a été oublié et qu'il est prêt à être communiqué à tes clients. 

Je reste joignable 30 jours. Directement par mail ou WhatsApp. Pas de plateforme, pas de robot, une juriste dédiée.

Je surveille la loi pendant 24 mois. Dès qu'un texte impacte une clause de ton modèle, tu reçois la nouvelle formulation à intégrer, et l'explication qui va avec : ce qui a changé, et pourquoi ça te concerne. À toi de la reporter dans ton document, moi, je m'engage à t'informer.

Ce que ça change, une fois que c'est en place

Tu arrêtes de te demander si tu es en règle. Ton document est conforme à la loi, rédigé par une juriste, à jour à la livraison, et tenu à jour pendant deux ans.

Tu arrêtes de négocier. Un client conteste un délai, une annulation, un rendez-vous non honoré ? Tu ne discutes pas : tu renvoies à un article qu'il a accepté avant de commander.

Tu arrêtes de surveiller. Quand un texte change, c'est moi qui le vois. Tu reçois l'explication et une proposition de clause à jour.

Et le jour où ça se passe mal, parce que ça arrive à tout le monde, tu n'improvises pas. Tu appliques ce qui était écrit.

C'est pour toi si…

Tu vends une prestation de service à des particuliers, quelle que soit ton activité.

Certaines activités ont déjà leur modèle prêt à télécharger sur le site. Si la tienne n'y est pas, tu n'as pas à te rabattre sur des CGV écrites pour quelqu'un d'autre : c'est exactement pour ça que cette offre existe. 

Ce n'est pas le bon modèle si tu vends des produits physiques, des produits numériques, ou si tes clients sont uniquement des professionnels. Dans ces cas-là, j'ai autre chose pour toi.

Avant que tu paies, trois choses

• Je te vends un document et de l'information juridique. Pas une consultation sur ta situation.
• Tu obtiens une licence pour ta seule entreprise : le document que tu achètes ne peut pas être revendu, partagé, diffusé, reproduit pour un tiers ou utilisé pour une autre entreprise (art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
• Aucun document ne te garantit de gagner un litige. Ce que des CGV claires et acceptées avant la commande t'apportent, c'est moins de litiges, et un texte sur lequel t'appuyer quand il y en a un.